Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures à retenir

Reconfinement. À partir du vendredi 30 octobre 2020 et jusqu’au 1er décembre 2020, la France est reconfinée.

Pendant cette période, les déplacements ne seront possibles, avec une attestation, que pour travailler, se rendre à un rendez-vous médical, porter assistance à un proche, faire ses courses ou prendre l’air à proximité de son domicile.

Rassemblements. Les réunions privées en dehors du noyau familial, les rassemblements publics et les déplacements entre régions sont exclus, à l’exception des retours de vacances de la Toussaint, c’est-à-dire jusqu’au dimanche 1er novembre 2020.

Les commerces définis comme non essentiels et les établissements recevant du public, comme les bars et restaurants, sont fermés.

Aides entreprises. L’Etat continue à apporter une aide massive aux petites entreprises impactées avec la prise en charge jusqu’à 10 000 €/mois de leurs pertes en chiffres d’affaires. Les salariés et les employeurs continuent à bénéficier du chômage partiel.

Des mesures pour soutenir la trésorerie des entreprises, notamment concernant les charges et les loyers, vont faire l’objet de précisions. Un plan spécial va voir le jour pour les indépendants, les commerçants et les TPE/PME.

Structures d’accueil des enfants. Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec des protocoles sanitaires renforcés. Les universités et établissements d’enseignement supérieur assurent, à l’inverse, des cours en ligne.

Travail. Partout où cela est possible, le télétravail est généralisé. Les guichets des services publics restent ouverts. Les usines, les exploitations agricoles et le BTP continuent de fonctionner.

Les visites en EHPAD et en maisons de retraite sont cette fois-ci autorisées dans le strict respect des règles sanitaires.

A noter. En cette période marquée par la Toussaint, les cimetières demeurent ouverts.

Outre-Mer. Des adaptations spécifiques seront prévues pour les départements et territoires d’Outre-Mer.

Coronavirus : le risque de saturation des opérateurs funéraires

Mobilisation des opérateurs funéraires. En raison de l’épidémie de coronavirus et du nombre élevé de décès, les professionnels du secteur funéraire sont fortement mobilisés. Il est notamment nécessaire de procéder rapidement aux obligations administratives liées aux opérations funéraires.

Une mobilisation freinée. Toutefois, cette rapidité est ralentie par ces nombreuses obligations administratives. Pour lever les obstacles, des dispositions exceptionnelles vont s’appliquer.

Lever temporaire des freins administratifs. Ces dispositions exceptionnelles sont en vigueur jusqu’à l’expiration d’un délai d’un 1 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Attention ! Les règles habituelles restent par principe applicables. Il n’est possible d’y déroger que si les circonstances locales le justifient (comme la saturation des équipements funéraires, par exemple).

Bon à savoir. Le Préfet peut aussi procéder à la réquisition des sociétés et des personnes nécessaires pour garantir la bonne exécution des opérations funéraires.

Coronavirus : le contenu des mesures dérogatoires

Dérogation aux règles de transport du corps. Si nécessaire, le transport avant mise en bière du corps d’une personne décédée peut être réalisé sans déclaration préalable auprès du Maire du lieu de dépôt du corps. Il en est de même pour le transport réalisé après la mise en bière.

Quand faire la déclaration ? La déclaration normalement requise doit être adressée au Maire, par tout moyen, au plus tard 1 mois après le transport du corps du défunt.

Les règles habituelles d’inhumation ou de crémation. Par principe, l’inhumation ou la crémation a lieu (sauf dérogation Préfectorale) :

• si le décès s’est produit en France métropolitaine, 24 heures au moins et 6 jours au plus après le décès ;
• si le décès a eu lieu dans les collectivités d’Outre-Mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger, 6 jours au plus après l’entrée du corps en France.

A titre dérogatoire. Exceptionnellement, il est possible de déroger aux délais précités, sans accord préalable du Préfet, mais seulement si c’est strictement nécessaire au regard des circonstances. Le délai dérogatoire ne peut alors dépasser 21 jours ou, le cas échéant, un délai supérieur fixé par le préfet pour tout ou partie du département.

Quand faire la déclaration ? L’opérateur funéraire doit adresser au Préfet une déclaration écrite et motivée précisant le délai dérogatoire mis en œuvre au plus tard 15 jours après l’inhumation ou la crémation.

A noter. Le Préfet peut décider d’aménager les règles dérogatoires, si nécessaire.

Privilégier la voie dématérialisée. Si nécessaire, l’autorisation de fermeture du cercueil peut être transmise par l’officier d’état civil à l’opérateur funéraire de manière dématérialisée et non sur papier libre. Il en est de même pour l’autorisation d’inhumation et l’autorisation de crémation.

Autorisation d’inhumation. Toute inhumation dans le cimetière d’une commune est autorisée par le maire de la commune du lieu d’inhumation. Dans le contexte sanitaire actuel, cette autorisation peut être adressée par voie dématérialisée.

Autorisation de crémation. Quant à la crémation, elle est autorisée par le maire de la commune de décès ou, s’il y a eu transport du corps avant mise en bière, du lieu de fermeture du cercueil. Là encore, cette autorisation peut être adressée par voie dématérialisée.

Véhicule funéraire. Les véhicules affectés au transport de corps avant mise en bière doivent avoir une attestation de conformité qui est adressée préalablement à la Préfecture, avant leur mise en service.

A titre dérogatoire, les opérateurs funéraires peuvent acheter ou louer de tels véhicules pour le transport de corps après mise en bière. Dans ce cadre, l’attestation de conformité du véhicule doit être adressée par l’opérateur funéraire au Préfet, au plus tard 1 mois après la période courant du 12 décembre 2020 jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire (fixée au 16 février 2021 inclus pour le moment).

Enfin, la visite de conformité que doit subir le véhicule sera réputée avoir été faite à temps si elle a été réalisée dans un délai qui ne peut pas excéder 2 mois après la fin de cette période.

Prorogation des habilitations. Les habilitations des opérateurs funéraires à exercer leur activité dont le terme vient à échéance au cours de l’état d’urgence sanitaire sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2020.

Dépositoire. Après la fermeture d’un cercueil, celui-ci peut être exceptionnellement mis dans un dépositoire (il s’agit d’une structure permettant le dépôt des cercueils dans l’attente d’une inhumation ou crémation, se trouvant généralement dans le cimetière et qui est gérée par la Mairie). Le dépôt d’un cercueil dans un dépositoire ne peut pas excéder 6 mois. A l’expiration de ce délai, le corps est inhumé.

Coronavirus : en cas de décès

Par principe. Le cas échéant, il peut être réalisé des actes de soins de conservation du corps, lorsque cela est nécessaire (dégradation rapide du corps, transport du corps du défunt à l’étranger, etc.).

Mais. Pour éviter la propagation du coronavirus, il est interdit de réaliser des actes de soins de conservation du corps des défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès.

Toilette mortuaire. Il est aussi interdit de pratiquer une toilette mortuaire sur le corps des personnes décédées du covid-19, à l’exclusion des soins réalisés post-mortem par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs. En outre, le défunt doit désormais être immédiatement mise en bière.

Des guides pratiques à connaître

Des guides de bonnes pratiques par activité. Afin de concilier continuité économique et protection des salariés, le Ministère du travail a publié des guides des bonnes pratiques par secteur d’activité à destination des professionnels.

Toujours applicables ? Ces guides ont été établis lors du confinement et pour les phases 1 et 2 du déconfinement. Ils ne sont donc plus applicables à l’heure actuelle. Vous pouvez les consulter à l’adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs.

Un guide national pour toutes les entreprises. Depuis le 1er septembre 2020, c’est le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise qui est désormais la norme de référence.

     => Consultez le protocole national pour les entreprises (actualisé au 16 octobre 2020)