Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures à retenir

Reconfinement. À partir du vendredi 30 octobre 2020 et jusqu’au 1er décembre 2020, la France est reconfinée.

Pendant cette période, les déplacements ne seront possibles, avec une attestation, que pour travailler, se rendre à un rendez-vous médical, porter assistance à un proche, faire ses courses ou prendre l’air à proximité de son domicile.

Rassemblements. Les réunions privées en dehors du noyau familial, les rassemblements publics et les déplacements entre régions sont exclus, à l’exception des retours de vacances de la Toussaint, c’est-à-dire jusqu’au dimanche 1er novembre 2020.

Les commerces définis comme non essentiels et les établissements recevant du public, comme les bars et restaurants, sont fermés.

Aides entreprises. L’Etat continue à apporter une aide massive aux petites entreprises impactées avec la prise en charge jusqu’à 10 000 €/mois de leurs pertes en chiffres d’affaires. Les salariés et les employeurs continuent à bénéficier du chômage partiel.

Des mesures pour soutenir la trésorerie des entreprises, notamment concernant les charges et les loyers, vont faire l’objet de précisions. Un plan spécial va voir le jour pour les indépendants, les commerçants et les TPE/PME.

Structures d’accueil des enfants. Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec des protocoles sanitaires renforcés. Les universités et établissements d’enseignement supérieur assurent, à l’inverse, des cours en ligne.

Travail. Partout où cela est possible, le télétravail est généralisé. Les guichets des services publics restent ouverts. Les usines, les exploitations agricoles et le BTP continuent de fonctionner.

Les visites en EHPAD et en maisons de retraite sont cette fois-ci autorisées dans le strict respect des règles sanitaires.

A noter. En cette période marquée par la Toussaint, les cimetières demeurent ouverts.

Outre-Mer. Des adaptations spécifiques seront prévues pour les départements et territoires d’Outre-Mer.

Coronavirus : sauver la trésorerie des agences de voyages

Un secteur durement touché par la crise sanitaire. Face à la propagation du coronavirus, de nombreux pays ont fermé leurs frontières. En conséquence, la plupart des voyages sont annulés, ce qui met notamment en très grande difficulté les agences de voyages.

Annulation de séjour. Le Gouvernement appelle les professionnels de l’hôtellerie et du tourisme à garantir à leurs clients qu’un remboursement intégral sera possible en cas d’annulation des nouvelles réservations effectuées, au regard de l’évolution du contexte sanitaire de l’été 2020.

Une accélération des paiements. Les entreprises qui vendent des coffrets de prestations et séjours de vacances sont invitées à réduire le délai de paiement aux professionnels du tourisme.

A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle. Pour aider les agences de voyages à surmonter au mieux la crise économique occasionnée par la crise sanitaire et à sauvegarder leur trésorerie, celles-ci peuvent proposer à leurs clients un remboursement sous la forme d’une proposition de prestation identique ou équivalente, ou un avoir.

Coronavirus : la procédure à suivre

Un délai à respecter. La proposition de l’agence de voyages doit être notifiée au client entre le 1er mars 2020 et le 15 septembre 2020 inclus.

Qui est concerné ? Concrètement, la mesure exceptionnelle mise en place pour les agences de voyages vise :

• les contrats de vente de voyages et de séjours ;
• les contrats portant sur les services de voyage vendus par des professionnels qui se chargent eux-mêmes de les fournir.Il s’agit, par exemple, de :

• ○ l’hébergement
• ○ la location de voiture ;
• ○ tout autre service touristique qui ne fait pas partie intégrante d’un service de voyage.

Bon à savoir. Lorsqu’un avoir est proposé, le client ne peut pas réclamer le remboursement du paiement initialement effectué pendant la période de validité de l’avoir, fixée à 18 mois.

Informer le client. Le client doit être informé de la proposition d’avoir par courrier ou par mail au plus tard 30 jours après la résolution du contrat (ou si le contrat a été résolu avant le 26 mars 2020, au plus tard 30 jours après cette date). Le courrier ou le mail doit préciser le montant de l’avoir ainsi que les conditions de délai d’utilisation et sa durée de validité.

Utilisation de l’avoir. Pour qu’un client utilise son avoir, il faut lui proposer une nouvelle prestation qui réponde aux critères suivants :

• la prestation est identique ou équivalente à la prestation initialement prévue ;
• son prix n’est pas supérieur à celui de la prestation initialement prévue ;
• elle ne donne lieu à aucune majoration tarifaire autre que celle prévue, le cas échéant, par le contrat initialement conclu.

Encore un délai à respecter. Cette proposition est formulée au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la résolution du contrat et demeure valable pendant 18 mois.

Attention ! Il se peut que le prix de la nouvelle prestation diffère de celle initialement conclue :

• si le montant de l’avoir est insuffisant, le client doit verser une somme complémentaire ;
• si le montant de l’avoir n’est pas totalement utilisé, le client conserve le solde restant qui reste utilisable jusqu’à la fin de la période de validité de l’avoir.

Au bout des 18 mois. A la fin de la période de validité de l’avoir, le client doit être remboursé des sommes restant dues :

• soit de la totalité de l’avoir s’il ne l’a pas utilisé ;
• soit de la somme conservée s’il n’a pas utilisé la totalité de l’avoir.

Coronavirus (COVID-19) : sur le plan fiscal

Taxe de séjour. La taxe de séjour est une taxe locale qui a pour objet de faire contribuer les touristes aux dépenses liées à la fréquentation d’une commune. Elle est instituée de manière facultative par délibération du conseil municipal prise avant le 1er octobre pour être applicable à compter du 1er janvier de l’année suivante.

Modalités de recouvrement. Cette taxe peut être recouvrée suivant 2 modalités :

• au réel : elle est établie sur le nombre de touristes hébergés, et calculée par personne et par nuitée de séjour ;
• au forfait : elle est établie sur les logeurs, les hôteliers et les propriétaires qui hébergent des touristes, et assise sur la capacité d’accueil multipliée par le nombre de nuitées ouvertes, avec application le cas échéant d’un abattement de 10 % à 50 % pour tenir compte de la fréquentation et de la période d’ouverture.

Une précision. La commune ne peut pas mettre en œuvre ces 2 modalités en même temps pour un même type d’hébergement. Elle doit choisir l’une ou l’autre. En revanche, les 2 modalités peuvent coexister dès lors que la commune comporte plusieurs types d’hébergements réellement distincts.

Une exonération temporaire. Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, les communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la métropole de Lyon pourront mettre en place, temporairement, une exonération de taxe de séjour.

Une délibération. Si elles le souhaitent, elles devront délibérer en ce sens entre le 10 juin et le 31 juillet 2020.

Etendue de l’exonération. Si la commune ou l’EPCI a mis en place les 2 régimes de taxation sur son territoire (au réel ou au forfait), l’exonération s’appliquera à toutes les personnes soumises à la taxe et ce, quel que soit son régime de taxation.

Application pratique. Cette exonération s’appliquera de la façon suivante :

• pour la taxe de séjour au réel :

• o l’exonération totale pourra s’appliquer du 6 juillet au 31 décembre 2020 ;
• o sur demande, la taxe acquittée pour des nuitées réalisées antérieurement à cette période pourra être remboursée ;

• pour la taxe de séjour au forfait :

• o l’exonération totale pourra porter sur l’ensemble de l’année 2020 ;
• o les personnes qui se seraient acquittées de la taxe avant la mise en place de ce dispositif exceptionnel pourront en demander le remboursement ;
• o les hébergeurs seront également exonérés de leur obligation de déclaration annuelle en 2020.

Une information. Notez que l’administration fiscale publiera avant le 31 août 2020, sur une page Internet dédiée, la liste des communes et EPCI ayant décidé de mettre en place cette exonération temporaire de taxe de séjour.

Un report de CFE pour certaines entreprises. Pour soutenir les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et du transport aérien, dont l’activité a été particulièrement touchée par la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de reporter automatiquement (et sans pénalités) le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au 15 décembre 2020.

Pas de paiement au 15 juin. Les entreprises concernées n’auront donc pas à payer l’acompte de CFE initialement prévu pour le 15 juin 2020.

Pour les entreprises mensualisées. Notez que les entreprises qui sont mensualisées pour le paiement de la CFE peuvent suspendre les versements mensuels, sans pénalités : le paiement du solde de la CFE est également reporté au 15 décembre 2020.

Un dégrèvement. Les communes et intercommunalités qui le souhaitent sont autorisées à accorder un dégrèvement de 2/3 du montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dû, au titre de 2020, par les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

• avoir réalisé moins de 150 M€ de chiffre d’affaires (CA) au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’imposition ou du dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l’année civile : le cas échéant, le montant du CA doit être corrigé pour correspondre à une année pleine ;
• exercer leur activité principale dans les secteurs relevant de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et du transport aérien, qui ont été particulièrement touché par la crise sanitaire au regard de l’importance de la baisse d’activité constatée en raison, notamment, de leur dépendance à l’accueil du public.

Quels secteurs d’activité ? La liste précise des secteurs d’activités relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel est désormais connue. Sont concernées, les :

• agences de voyage, voyagistes, autres services de réservation et activités connexes ;
• téléphériques et remontées mécaniques ;
• trains et chemins de fer touristiques ;
• transports de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs ;
• cars et bus touristiques ;
• transports maritimes et côtiers de passagers ;
• bureaux de change ;
• casinos ;
• opérateurs de détaxe agréés ;
• entreprises spécialisées dans l’entretien corporel ;
• hôtels et hébergement similaire, hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ;
• terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ;
• entreprises de restauration ;
• entreprises spécialisées dans la location et la location-bail d’articles de loisirs et de sport, notamment la location de bateaux de plaisance ;
• entreprises spécialisées dans l’enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs et enseignement culturel ;
• entreprises spécialisées dans les activités sportives, récréatives et de loisirs ;
• entreprises spécialisées dans la production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;
• entreprises spécialisées dans la projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée ;
• entreprises spécialisées dans les arts du spectacle vivant, notamment la production de spectacles, et activités de soutien au spectacle vivant, notamment la gestion de salles de spectacles ;
• activités des artistes-auteurs et création artistique relevant des arts plastiques ;
• entreprises spécialisées dans la gestion des musées, des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires, des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles ;
• guides conférenciers ;
• entreprises spécialisées dans les activités photographiques ;
• entreprises spécialisées dans le transport aérien de passagers ;
• entreprises spécialisées dans l’organisation de foires, salons professionnels et congrès, notamment l’organisation d’évènements publics ou privés ou de séminaires professionnels ;
• agences de mannequins ;
• entreprises spécialisées dans le transport transmanche.

Une délibération. Les communes et intercommunalités qui souhaitent mettre en place ce dégrèvement devront délibérer en ce sens entre le 10 juin et le 31 juillet 2020.

Attention. Notez que ce dégrèvement ne s’appliquera qu’aux cotisation dues au titre de 2020 et ne concernera ni les taxes additionnelles, ni les taxes annexes à la CFE, à savoir :

• la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (dite taxe GEMAPI) ;
• la taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région d’Ile-de-France ;
• les taxes additionnelles ;
• les taxes spéciales d’équipement additionnelles à la CFE ;
• les contributions fiscalisées additionnelles à la CFE.

Pour qui ? Le dégrèvement profitera :

• aux entreprises qui, au 31 décembre 2019, n’étaient pas en difficulté, c’est-à-dire qui ne faisaient pas l’objet d’une procédure collective (sauvegarde de justice, redressement ou liquidation judiciaire) : dans ce cas, le montant du dégrèvement ne peut dépasser un plafond tel que le total des aides perçues, sous forme de subventions directes, d’avances remboursables ou d’avantages fiscaux, par l’entreprise n’excède pas 800 000 € ;
• aux entreprises qui étaient en difficulté au 31 décembre 2019 : dans ce cas, le bénéfice du dégrèvement est subordonné au respect de la réglementation européenne relative aux aides de minimis.

Une réglementation. Pour mémoire, la règlementation relative aux aides de minimis prévoit que pour les exercices clos depuis le 1er janvier 2014, le total des avantages fiscaux dont peut bénéficier une entreprise est limité à 200 000 € sur une période glissante de 3 ans.

Prise en charge du dégrèvement. Pour chaque bénéficiaire, le dégrèvement accordé sera pris en charge par l’Etat, à hauteur de 50 %. Les 50 % restants seront assumés par les communes et intercommunalités concernées.

Une réclamation. Si à réception du solde de CFE, exigible à compter du 1er décembre 2020, l’entreprise qui remplit les conditions pour bénéficier du dégrèvement s’aperçoit qu’elle n’en a pas effectivement profité, elle pourra en faire la demande en déposant une réclamation en ce sens, sur papier libre.

Communes ayant accordé le dégrèvement. Vous trouverez ici la liste des communes ayant pris la délibération en faveur du dégrèvement exceptionnel de CFE.

Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant accordé le dégrèvement. Vous trouverez ici la liste des EPCI ayant pris la délibération en faveur du dégrèvement exceptionnel de CFE.

Coronavirus (COVID-19) : sur le plan social

Activité partielle. La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.

Jusqu’en septembre 2020…Les entreprises des secteurs du tourisme et de l’événementiel vont pouvoir continuer à recourir au dispositif d’activité partielle, jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, dans les mêmes conditions que celles actuellement applicables.

… et au-delà ! Passé cette date, elles pourront continuer à bénéficier de ce dispositif, dans des conditions qui seront revues.

A noter. Le Gouvernement a annoncé, le 10 août 2020, que de nouvelles activités devraient être éligibles à cette mesure de soutien exceptionnelle, à savoir :

• les magasins de souvenirs et de piété ;
• les boutiques des galeries marchandes ;
• les boutiques d’aéroport ;
• les traducteurs-interprètes ;
• les autres métiers d’art ;
• les services auxiliaires de transport par eau ;
• les paris sportifs ;
• les labels phonographiques.

Des mesures exceptionnelles de recouvrement des cotisations sociales pour certains secteurs d’activité. Les TPE et PME du secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport, du transport aérien et du commerce de détail non alimentaire pourront bénéficier :

• d’une mesure exceptionnelle d’exonération de cotisations et contributions sociales, correspondant aux périodes d’emploi :

• o du 1er février au 31 mai 2020 pour les PME les plus touchées des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport, du transport aérien ;
• o du 1er février au 30 avril 2020 pour les TPE de tous les secteurs dont l’activité implique l’accueil du public et qui a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de coronavirus (par exemple les commerces de détail non alimentaire), à l’exclusion des fermetures volontaires ;

• d’un crédit égal à 20 % de la masse salariale soumise à cotisations sociales déclarée sur les périodes d’emploi prévues pour la mesure exceptionnelle d’exonération, et utilisable pour le paiement de l’ensemble des cotisations et contributions en 2020 ;
• de remise de dettes, sur demande, pour les employeurs de moins de 50 salariés dont l’activité a été réduite d’au moins 50 % par rapport à la même période de l’année précédente ;
• ou de plans d’apurement, qui seront proposés par les organismes de recouvrement, sans majoration ni pénalités.

Une exonération pour les travailleurs indépendants. Il sera mis en place une mesure exceptionnelle d’exonération de cotisations et contributions personnelles de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants (agricoles et non agricoles) du secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport, du transport aérien et du commerce de détail non alimentaire. Cette mesure en faveur des travailleurs indépendants prendra la forme d’un montant forfaitaire d’exonération, dont le montant variera en fonction du secteur d’activité concerné.

Une plateforme spécifique. Pour accompagner la reprise de l’emploi dans le secteur touristique, la « plateforme des métiers et d’orientation pour le tourisme », destinée à faciliter l’embauche de saisonniers, sera mise en place dès la mi-juin 2020. Dans ce cadre, une quinzaine de métiers ont été définis comme étant prioritaires, parmi lesquels on retrouve les serveurs, commis, plongeurs, valets et femmes de chambres, réceptionnistes, etc.

Coronavirus (COVID-19) : sur le plan financier

Fonds de solidarité. Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture jusqu’à la fin de l’année 2020. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et réalisant jusqu’à 2 M€ de chiffre d’affaires. Le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 €.

==> Pour en savoir plus sur le fonds de solidarité, vous pouvez consulter notre fiche « Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : pour qui ? comment ? »

Loyers. Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et établissements publics) par les TPE et PME, particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de coronavirus, qui exercent leur activité principale dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel, sont annulé(e)s pour une période de 3 mois à compter du 12 mars 2020.

A noter. Si le loyer ou la redevance est dû/due pour une période annuelle, l’annulation portera sur le quart de son montant.

Réglementation relative aux aides de minimis. Le bénéfice de cette annulation est subordonné au respect de la réglementation européenne relative aux aides de minimis. Pour mémoire, cette réglementation prévoit que le total des avantages fiscaux dont peut bénéficier une entreprise est limité à 200 000 € sur une période glissante de 3 ans : il s’agit d’un plafond global et non pas d’un plafond de 200 000 € par aide ou avantage financier.

A noter. Le Gouvernement envisage, en outre, la création d’un fonds d’investissement en faveur de des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.

Prêt garanti par l’Etat. Le Gouvernement envisage la mise en place d’un PGE « saison », différent du dispositif du PGE actuel. Le plafond du PGE « saison » sera porté au 3 meilleurs mois de l’année 2019, ce qui est plus favorable que ce qui est actuellement prévu dans le cadre du PGE (plafond fixé à 25 % du chiffre d’affaires 2019).

Une date ! Le Gouvernement vient d’annoncer que ce PGE « saison » sera disponible auprès des banques dès le 5 août 2020.

Echéances de crédit. Les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu’à 12 mois (contre 6 actuellement) aux PME des secteurs des hôtels, restaurants, du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif.

Un site Internet dédié. Pour accéder à ces différents dispositifs de soutien économique, vous pouvez vous connecter au site internet : www.plan-tourisme.fr. En fonction de votre secteur d’activité, de la taille de votre entreprise et de sa date de création, ce site vous orientera vers les plateformes et contacts vous permettant d’effectuer les démarches nécessaires.

Concernant le remboursement des chèques-vacances. Les prestataires de services payables à l’aide de chèques-vacances doivent avoir signé une convention avec l’Agence nationale pour les chèques-vacances pour obtenir le remboursement de chèques-vacances remis par leurs clients. Mais ce remboursement suppose que vous acquittiez une commission… en principe au taux de 2,5 %. Toutefois, ce taux pourra être réduit à 1 % pour les demandes de remboursement présentées du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 inclus, dès lors que vous acceptez les chèques-vacances sous forme dématérialisée pour les prestations éligibles (et que vous pouvez le justifier).

Des guides pratiques à connaître

Des guides de bonnes pratiques par activité. Afin de concilier continuité économique et protection des salariés, le Ministère du travail a publié des guides des bonnes pratiques par secteur d’activité à destination des professionnels.

Toujours applicables ? Ces guides ont été établis lors du confinement et pour les phases 1 et 2 du déconfinement. Ils ne sont donc plus applicables à l’heure actuelle. Vous pouvez les consulter à l’adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs.

Un guide national pour toutes les entreprises. Depuis le 1er septembre 2020, c’est le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise qui est désormais la norme de référence.

=> Consultez le protocole national pour les entreprises (actualisé au 16 octobre 2020)

Coronavirus (COVID-19) et secteur du tourisme : 4 mesures pour préparer la saison d’hiver 2020

1ère mesure : lancement de la campagne Atout France « Je redécouvre la France ». Dès le mois d’octobre, Atout France lancera un hashtag #JeRedécouvrelaFrance pour inciter les Français à passer leurs vacances d’hiver en France. L’ensemble des acteurs du tourisme est invité à relayer largement ce hashtag.

Un accompagnement. Atout France accompagnera également :

• les territoires et les partenaires privés dans des campagnes de conversion, afin de déclencher des séjours ;
• les compagnies aériennes, afin de mener des campagnes tactiques pour les destinations d’Outre-mer.

Pour les stations de ski. Enfin, le Gouvernement prévoit les actions suivantes pour soutenir la fréquentation des stations de ski :

• action vers la distribution sur les marchés européens de proximité ;
• campagne de communication sur le marché domestique ;
• campagne de communication sur les marchés européens de proximité.

2e mesure : annulation gratuite des réservations touristiques. Les fédérations professionnelles du secteur du tourisme se sont engagées à reproduire, le cas échéant, les mécanismes d’annulation gratuite des réservations déjà effectuées, comme pratiqué pendant l’été.

3e mesure : lancement du 2e volet de la plateforme pour l’emploi « monemploitourisme.fr ». Pour accompagner la reprise de l’emploi dans le secteur du tourisme lors de la saison d’été 2020, le Gouvernement a lancé, le 22 juin 2020, la plateforme des métiers et d’orientation pour le tourisme. Cette plateforme permet de trouver un emploi dans le secteur du tourisme, et d’avoir accès à des informations et actualités sur le secteur.

Pour la saison d’hiver, une nouvelle version de cette plateforme, avec de nouvelles fonctionnalités, est lancée en octobre 2020. Elle est ciblée sur l’emploi de saisonniers pour la saison d’hiver.

4e mesure : poursuivre le programme des « colos apprenantes ». Le Gouvernement prévoit de poursuivre le déploiement du programme « colos apprenantes » pour les prochaines vacances de la Toussaint, afin de permettre à plus de 15 000 jeunes de partir en vacances.